Confidentialité et conditions

Confidentialité et conditions.

 

sympl SA : Déclaration de confidentialité / Conditions d’utilisation / Conditions générales

 

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ, PLATE-FORME ET SITE WEB B2C (candidats, postulants, employés,…)

 

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ, PLATE-FORME ET SITE WEB B2B (clients, prospects, employeurs,…) via ce lien.

  • Déclaration de confidentialité plate-forme et site web

La présente déclaration de confidentialité (la “Déclaration”) s’applique à la plate-forme de recrutement interactive (la “Plate‑forme”) et au site Web www.sympl.be (le “Site Web”), détenus et exploités par :

Sympl SA
Rue Hendrik Place 28

1702 Dilbeek

Belgique

Numéro d’entreprise : 0644.814.329
ci-après “sympl”, “nous” ou “notre”.

Sympl estime que la protection de votre vie privée est une priorité et souhaite vous, – en tant qu’utilisateur de sa plate-forme et de son Site Web – , vous informer, respecter et vous donner le contrôle autant que possible sur ce qui a trait à vos données personnelles et votre vie privée.

Toutes les désignations commençant par une majuscule qui ne sont pas définies dans la présente déclaration ont le sens défini dans le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (“règlement général sur la protection des données” ou “RGPD”).

Vos Données Personnelles (“Données Personnelles”) et votre vie privée sont protégées par sympl conformément aux réglementations belges et européennes en matière de protection de la vie privée.

Lisez cette déclaration très attentivement. Ci-dessous, non seulement vos droits sont décrits, mais également la manière dont vous pouvez les exercer.

En utilisant notre Plate-forme et notre Site Web, en communiquant vos Données Personnelles et en acceptant cette Déclaration, vous acceptez expressément la manière dont sympl collecte et Traite vos Données Personnelles comme décrit dans cette Déclaration.

  • Qui traite vos données personnelles ?

Sympl est responsable du traitement de vos Données Personnelles que vous fournissez via la Plate-forme ou le Site Web.

Sympl a nommé un responsable de la protection des données (Data Protection Officer ou DPO) à qui vous pouvez toujours vous adresser pour des questions concernant votre vie privée et le Traitement de vos Données Personnelles :

Sympl SA

c/o. Data Protection Officer

Rue Hendrik Place 28
B-1702 Dilbeek

E-mail: [email protected]

Tel.: 03-294.73.59

  • Quelles informations sont collectées et traitées ?

Sympl Traite différents types de Données Personnelles en fonction des services que vous utilisez sur la Plate-forme ou sur le Site Web. Les Données Personnelles dans cette Déclaration ont la même signification que dans le RGPD. Les Données Personnelles suivantes peuvent être Traitées par sympl :

  • Informations disponibles sur les médias sociaux et Internet en général
    Les Données Personnelles telles que votre nom, adresse électronique, photos, etc. disponibles sur des profils de réseaux sociaux ou d’autres sites Web.
  • Coordonnées de contact
    Données personnelles telles que votre nom, adresse courriel, numéro de téléphone portable, adresse, date de naissance,…
  • Profession et/ou formation
    Données à caractère personnel relatives à toutes les informations possibles concernant (i) votre expérience professionnelle actuelle et passée, telles que des informations sur vos employeurs précédents, vos compétences, vos tâches effectuées, vos responsabilités, les raisons de votre licenciement, votre salaire et votre forfait, etc. et (ii) votre parcours académique, notamment les diplômes et la durée des études, les résultats obtenus, le taux de réussite, des détails concernant vos études, les formateurs, le recrutement de personnel, etc.
  • Caractéristiques personnelles
    Renseignements personnels sur vos caractéristiques personnelles, comme les images et les enregistrements sonores des entrevues vidéo, les commentaires écrits et les analyses des conversations ou des entrevues vidéo, les renseignements tirés des conversations ou des entrevues vidéo, les réponses données pendant ces conversations ou entrevues vidéo, etc.
  • Informations d’ordre technique
    Les Données Personnelles telles que les données relatives aux ordinateurs, téléphones ou autres appareils sur lesquels vous utilisez notre Plate-forme ou notre Site Web, l’adresse IP, le type de navigateur, les informations de localisation.
  • Historique et journaux
    Les Données Personnelles telles que les informations sur les recherches effectuées sur la Plate-forme ou sur le Site Web, les informations sur votre comportement de navigation, la date et l’heure à laquelle vous avez visité la Plateforme ou le Site Web, quels sont les e‑mails de notre messagerie que vous ouvrez, quels sont les liens dans nos e‑mails sur lesquels vous cliquez et quand vous le faites, les informations concernant la durée et le délai de réponse aux sessions de chat, etc.
  • Cookies
    Consultez notre Politique en matière de Cookies pour plus d’informations.
  • À quelles fins ces données sont-elles utilisées et sur quelle base ?

Le but et la base du Traitement de vos Données Personnelles dépendent principalement de la catégorie de Données Personnelles concernée. Vous trouverez ci-dessous un aperçu du but et de la base des différentes Données Personnelles que nous Traitons.

  • Informations disponibles sur les médias sociaux et Internet en général

But : vos informations disponibles sur les médias sociaux (et sur Internet en général) sont collectées pour permettre à sympl de vous offrir le meilleur service possible et personnalisé, à des fins de communication, de marketing, etc.
Base : Intérêt légitime

  • Coordonnées de contact
    But : Vos coordonnées sont utilisées par sympl à des fins de communication et de marketing, pour des services personnalisés (par ex., des courriers électroniques personnalisés, le ciblage et l’adéquation de votre position géographique et de votre âge avec les offres d’emploi éventuels), etc.
    Base
    : Mise en œuvre de l’accord et intérêt légitime.
  • Profession et/ou formation
    But : Vos Données Personnelles relatives à votre profession et à votre formation sont collectées pour permettre à sympl de fournir ses services tels que, par exemple, l’évaluation d’un candidat, l’application d’une présélection en vue de trouver un emploi, l’adéquation de votre profil avec d’éventuels postes vacants, et tout autre service (personnalisé) dans le cadre du recrutement, pour l’analyse, l’optimisation et la personnalisation de notre Plate-forme ou notre Site Web, à des fins de marketing, etc.
    BaseMise en œuvre de l’accord et intérêt légitime.
  • Caractéristiques personnelles
    But : Ces données sont collectées afin de permettre à sympl de vous offrir un service plus personnalisé via la Plateforme ou le Site Web dans le cadre du recrutement tel que, par exemple, une évaluation plus judicieuse de votre candidature et une meilleure adéquation avec les postes vacants éventuels, pour votre utilisation de la Plateforme ou du Site Web etc.
    Base: Mise en œuvre de l’accord et intérêt légitime.
  • Informations d’ordre technique
    ButVos informations d’ordre technique sont recueillies afin de permettre à sympl d’optimiser sa Plate-forme et son Site Web, d’adapter davantage sa Plate-forme et son Site Web à votre utilisation, de fournir une meilleure expérience utilisateur et tout autre moyen pour améliorer à l’avenir la Plate-forme et le Site Web, notamment aux fins de marketing etc.
    Base Intérêt légitime.
  • Historique et journaux
    ButVotre historique et vos journaux sont recueillis afin de permettre à sympl d’optimiser sa Plate-forme et son Site Web, de l’adapter davantage à votre utilisation, d’offrir une meilleure expérience utilisateur et toute autre façon d’améliorer sa Plate-forme et son Site Web dans le futur, à des fins de marketing, de vous sélectionner pour un poste vacant et pour un meilleur ciblage.
    Base Intérêt légitime.

L’intérêt légitime en tant que base est justifié en ce qui concerne les informations techniques, l’historique et les journaux, car il est important pour sympl d’adapter et d’améliorer sa Plate-Forme et son Site Web sur cette base et sur les informations collectées dans les médias sociaux (et sur Internet en général) et sur les caractéristiques personnelles afin d’améliorer la personnalisation du service dans le cadre de la réalisation du contrat. Le fait que sympl Traite ces informations profite en finale aussi aux utilisateurs. Au vu des données collectées, il ne peut en aucun cas y avoir violation des libertés et/ou droits fondamentaux des utilisateurs.

L’autorisation que vous donnez est toujours gratuite et vous avez le droit de la révoquer à tout moment. Toutefois, une telle révocation n’affectera en aucun cas le Traitement des Données Personnelles (i) avant cette révocation, (ii) sur la base d’une quelconque raison légale pour le Traitement des Données Personnelles (iii) dans le cas de l’intérêt légitime du Traitement.

Le Traitement des Données Personnelles susmentionnées par sympl et d’autres informations que vous divulguez, y compris toute information personnelle sensible, est nécessaire à l’exécution de l’accord entre les Parties. Si vous refusez de fournir ces Données Personnelles, sympl ne sera pas en mesure de remplir ses obligations (c’est-à-dire de fournir la Plateforme et/ou le Site Web et d’offrir ses services via la Plateforme et/ou le Site Web) et vous ne serez pas en mesure d’utiliser la Plateforme et/ou le Site Web.

Dans le cas où vous entreriez également des informations non obligatoires sur la Plateforme et/ou le Site Web, sympl traitera également ces Données Personnelles sur la base de votre consentement pour améliorer l’utilisation de la Plateforme et/ou le Site Web.

Les raisons qui précèdent peuvent ne pas être exhaustives et sympl peut à tout moment être autorisée à Traiter vos Données Personnelles pour toute autre raison légale. Dans de tels cas, sympl vous informera dès que possible de ces raisons. Une mise à jour de la présente déclaration conformément à l’article 9 peut constituer une telle notification.

  • Marketing direct et profilage

Sympl utilisera également vos Données Personnelles à des fins de marketing direct, y compris le profilage lié au marketing direct. De cette façon, sympl peut vous tenir au courant de ses produits, des mises à jour, des événements et autres. Vous y consentez expressément, mais vous pouvez à tout moment vous opposer au Traitement de vos Données Personnelles à de telles fins de marketing, y compris le profilage en matière de marketing direct. Le profilage n’aura lieu que dans le cadre des services sympl et dans une optique de marketing direct (c’est-à-dire de recrutement).

En ce qui concerne ces objectifs de marketing direct y compris le profilage lié au marketing direct, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment, sans frais, en envoyant un e-mail à [email protected].

  • Recevoir et partager des Données Personnelles

Sympl reçoit certaines de vos Données Personnelles directement de vous lorsque :

  • vous remplissez interactivement un formulaire d’inscription ou un autre formulaire de contact ;
  • vous nous fournissez vos coordonnées lors d’une session de chat avec le bot sur notre Plate-Forme ou notre Site Web ;
  • vous accordez une interview vidéo ;
  • vous nous envoyez vos coordonnées (par exemple : via votre curriculum vitae) ;
  • vous remplissez un formulaire de contact ;
  • vous vous inscrivez et créez un compte ;
  • vous utilisez la Plate-forme et/ou le Site Web ;
  • vous utilisez la fonction de chat ;
  • par l’intermédiaire de cookies ou lorsque votre navigateur envoie certaines informations ;

Sympl reçoit certaines de vos Données Personnelles de tiers, par exemple :

  • via les références que nous recevons de vos (anciens) employeurs ;
  • via des fournisseurs de logiciels ;
  • via les médias sociaux ;
  • via internet de manière générale.

Sympl partagera toujours vos Données Personnelles de manière minimale. Toutefois, afin de répondre à votre demande ou à votre action sur la Plateforme et/ou le Site Web, il est parfois nécessaire que sympl partage vos Données Personnelles avec des tiers. Par conséquent, vous consentez expressément au partage de vos Données Personnelles tel que décrit dans la présente Déclaration.

Les traitants et sous-traitants de sympl agissent sous la responsabilité de sympl. Si sympl fait appel à des traitants ou à des sous-traitants, cela se fera toujours dans le cadre d’un contrat de sous-traitance qui répond aux exigences du RGPD et qui protège autant que possible le traitement de vos Données Personnelles.

Il est possible que nous partagions vos Données Personnelles avec des tiers :

  • pour vous mettre en contact avec un employeur potentiel ;
  • pour le stockage et le Traitement de vos Données Personnelles ;
  • pour répondre à vos questions sur la Plateforme et/ou le Site Web ;
  • pour faciliter les transactions sur la Plateforme et/ou le Site Web ;
  • pour vous envoyer du contenu ;
  • pour optimiser la Plateforme et/ou le Site Web

Sympl ne vend pas vos Données Personnelles à des partenaires commerciaux, mais partage vos Données Personnelles avec des employeurs potentiels dans le cadre du recrutement. Par exemple, nous envoyons des versions montées d’entrevues vidéo à des clients et clients potentiels de sympl (donc des employeurs potentiels).

Si vous avez été redirigé depuis notre Plate-forme et/ou Site Web vers un autre site web, plate-forme ou application, vous devez prendre en compte les conditions qui s’appliquent à ce site, plate-forme ou application.

  • Transfert de données personnelles vers des pays en dehors de l’EEE.

En principe, sympl ne transfère pas vos Données Personnelles vers des pays en dehors de l’EEE. Toutefois, il est possible que sympl – par l’intermédiaire de ses (sous-)sous-traitants – transfère vos Données Personnelles vers d’autres pays à l’intérieur ou à l’extérieur de l’EEE. Si la protection des Données Personnelles est moins stricte dans un pays donné qu’au sein de l’EEE, sympl assurera le même niveau de protection (par exemple, en concluant un accord à ce sujet avec le sous-traitant qui est situé dans un pays hors EEE).

Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez expressément que si vous manifestez un intérêt pour une carrière internationale (y compris des postes vacants dans des pays en dehors de l’EEE), il est nécessaire que sympl exécute l’accord, et a donc le droit, de transférer vos Données Personnelles vers des pays hors de l’EEE.

  • Comment mes Données Personnelles sont-elles stockées ?

Sympl utilise des durées de détention de vos Données Personnelles comme suit :

  • Informations disponibles sur les médias sociaux et l’Internet de manière générale.
    Conservation des Données Personnelles jusqu’à quatre (4) ans après leur collecte, ou plus longtemps si et aussi longtemps qu’un intérêt légitime pour sympl est en jeu.
  • Coordonnées de contact
    Conservation des Données Personnelles jusqu’à quatre (4) ans après leur collecte, ou plus longtemps (i) si et aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du contrat ou (ii) si et tant qu’un intérêt légitime pour sympl est en jeu.
    • Profession et/ou formation
      Conservation des Données Personnelles jusqu’à quatre (4) ans après leur collecte, ou plus longtemps (i) si et aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du contrat ou (ii) si et tant qu’un intérêt légitime pour sympl est en jeu.
    • Caractéristiques personnelles
      Conservation des Données Personnelles jusqu’à quatre (4) ans après leur collecte, ou plus longtemps (i) si et aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du contrat ou (ii) si et tant qu’un intérêt légitime pour sympl est en jeu.
  • Informations d’ordre technique
    Conservation de ces Données Personnelles pour une durée maximale de deux (2) ans à compter de la création de l’information d’ordre technique, ou plus si et aussi longtemps qu’un intérêt légitime pour sympl est en jeu.
  • Historique et journaux
    Conservation de ces Données Personnelles pour une durée maximale de deux (2) ans à compter de la création de l’élément ou du journal, ou plus si et aussi longtemps qu’un intérêt légitime pour sympl est en jeu.

Sympl stocke vos Données Personnelles dans ses propres bases de données et/ou dans les bases de données de ses (sous-)traitants. Une liste de ces (sous-)traitants peut toujours être demandée à sympl.

  • Comment mes Données Personnelles sont-elles protégées ?

Sympl a développé des mesures techniques et organisationnelles, des mesures de sauvegarde et de garanties appropriées pour traiter vos Données Personnelles conformément à la réglementation belge et européenne en vigueur, en particulier, sans limitation, pour protéger vos Données Personnelle contre la perte, l’usage abusif et la modification non autorisée. Sympl assure, entre autres, la sécurité de son back office. Sympl utilise une équipe de techniciens, des systèmes automatisés et une technologie de pointe conformes aux meilleures pratiques du secteur pour protéger vos Données Personnelles. Sympl fait tous les efforts nécessaires pour protéger la confidentialité de vos Données Personnelles.

Malgré les mesures susmentionnées de sympl, vous devez être conscient qu’il y a toujours des risques associés à l’envoi de Données Personnelles par Internet. La sécurité et la protection de vos Données Personnelles ne peuvent jamais être pleinement garanties.

En aucun cas sympl ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation illégale des Données Personnelles par un tiers.

  • Quels sont mes droits ?

Si applicable et dans les limites prévues par la réglementation belge et européenne en vigueur, vous avez le droit :

  1. à une confirmation de sympl pour savoir si vos Données Personnelles sont Traitées ou non et, le cas échéant, à l’accès aux Données Personnelles en cours de traitement ;
  2. à la correction par sympl, dans les plus brefs délais, de données personnelles inexactes ou incomplètes ;
  3. de faire supprimer vos Données Personnelles par sympl ;
  4. d’obtenir vos Données Personnelles et les transférer à un autre Responsable ou Prestataire ;
  5. d’obtenir de sympl la limitation du Traitement de vos Données Personnelles, pour autant que cela soit possible ;
  6. de recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, lisible par machine, et qu’on vous les envoie comme telles ;
  7. de s’opposer au Traitement de vos Données Personnelles et de s’opposer à l’utilisation de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct.

Vous pouvez faire valoir ces droits en adressant votre demande à Sympl SA, à l’attention du Data Protection Officer, rue Hendrik Place 28, B-1702 Dilbeek, [email protected] et au 03-294.73.59, accompagnée d’une copie du recto de votre carte d’identité (le numéro national ne peut pas être visible).

Si et dans la mesure où les réglementations belge et européenne applicables le prévoient, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si le Traitement de vos Données Personnelles enfreint les réglementations applicables. En Belgique, c’est l’autorité de protection des données https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/.

  • Modifications à la présente déclaration

Sympl peut modifier la présente Déclaration à tout moment. La date de la dernière version modifiée se trouve en haut de la Déclaration. Les modifications seront affichées sur la Plate-forme et/ou sur le Site Web afin que vous soyez tenu informé en tout temps des renseignements que sympl recueille, de la façon dont elle utilise ces renseignements et de la façon dont sympl les partage.

Les versions modifiées de la présente Déclaration prendront effet dix (10) jours après sa publication sur la Plateforme et/ou le Site Web et seront, si nécessaire, soumises pour approbation.

  • Autorisation de divulgation

Vous reconnaissez, confirmez et autorisez expressément sympl à divulguer vos Données Personnelles si la loi l’exige ou si sympl croit en toute bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour :

  1. se conformer à toute enquête judiciaire, injonction ou procédure judiciaire en cours concernant la Plateforme et/ou le Site Web ;
  2. faire respecter les conditions générales de sympl ;
  3. répondre aux demandes de dommages-intérêts contre sympl en rapport avec vos Données Personnelles qui violent les droits d’un tiers ;
  4. protéger les droits, la propriété et la sécurité de sympl, de ses employés, des utilisateurs et du public.

Sympl peut divulguer vos Données Personnelles aux autorités policières ou judiciaires compétentes ou à d’autres autorités gouvernementales officielles si, à sa seule discrétion, elle le juge nécessaire ou utile dans le cadre d’une enquête sur une fraude, une violation de propriété intellectuelle ou toute autre activité malveillante, ou si elle a des motifs raisonnables de croire que cette activité peut exposer sympl ou vous-même à une responsabilité.

  • Responsabilité

Sympl n’est pas responsable si des tiers Traitent ou utilisent illégalement vos Données Personnelles si sympl a fourni ces données personnelles en toute légalité au tiers concernés.

Sympl n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant du Traitement ou de l’utilisation illicite des Données Personnelles par une tierce partie.

En tout état de cause, sympl n’est responsable des dommages causés par un traitement que si les obligations découlant des RGDP n’ont pas été remplies pendant le Traitement. Sympl ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage particulier, accessoire, indirect ou consécutif.

  • Droit applicable et compétence juridique

Cette déclaration est régie, interprétée et exécutée conformément au droit belge, qui s’applique exclusivement à tout litige.

Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, section néerlandophone, sont exclusivement compétents pour statuer sur tout litige pouvant découler de l’interprétation ou de l’application de la présente Déclaration, à l’exception du droit du consommateur de soumettre un litige au tribunal compétent sur la base d’une disposition légale contraignante.

  • Personne à contacter ?

Si vous avez des questions ou des remarques concernant le Traitement de vos Données Personnelles par sympl, si vous souhaitez faire supprimer vos données ou si vous avez une réclamation concernant le Traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter Sympl SA, à l’att. du Data Protection Officer, rue Hendrik Place 28, B-1702 Dilbeek, [email protected] ou 03-294.73.59.

sympl SA – Federgon & Administration Régionale de Bruxelles-Capitale

Sympl SA adhère à la charte de qualité de Federgon ainsi qu’aux “droits et obligations des travailleurs et des demandeurs d’emploi” de l’Administration régionale de Bruxelles capitale.

sympl SA – Conditions d’utilisation

Ce site web est propriété de Sympl SA

Informations de contact
Sympl SA
Rijnkaai 37 – boîte 4
2000 Antwerpen (Anvers)

Adresse du siège social
Sympl SA
rue Hendrik Place 28
1702 Groot-Bijgaarden (Grand‑Bigard)
BE 0644.814.329
E-mail: [email protected]

En accédant au site Web et en l’utilisant, vous acceptez explicitement les conditions générales ci-après.

Droits de propriété intellectuelle.

Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou de sociétés, textes, images, etc., est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Sympl SA ou à des tiers autorisés.

Limite de responsabilité
L’information sur le site Web est de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme un conseil personnel, professionnel ou juridique à l’utilisateur.
Sympl SA s’efforce de garantir que les informations fournies sont complètes, correctes, précises et mises à jour. Malgré ces efforts, des informations inexactes peuvent apparaître. Si les informations fournies contiennent des inexactitudes ou si certaines informations ne sont pas disponibles sur ou via le site Web, Sympl SA fera tout ce qui est en son pouvoir pour y remédier le plus rapidement possible.
Sympl SA ne peut toutefois pas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations contenues sur ce site.
Si vous trouvez des inexactitudes dans les informations mises à disposition sur le site, vous pouvez contacter le responsable du site. Ceci est possible en envoyant un e‑mail à [email protected]
Le contenu du site Web (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans préavis ni notification. Sympl SA ne garantit pas le bon fonctionnement du site Web et ne peut en aucun cas être tenu responsable du mauvais fonctionnement ou de la (non) disponibilité temporaire du site, ni pour aucun dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès au site ou de son utilisation.
Sympl SA ne peut en aucun cas être tenue responsable, directement ou indirectement, spécifiquement ou autrement, envers qui que ce soit, de quelque dommage que ce soit résultant de l’utilisation de ce site Web ou de tout autre site, en particulier par l’utilisation de liens ou hyperliens, y compris et sans limitation, toute perte, arrêt de travail, dommage aux programmes ou autres données du système informatique, matériel, logiciel ou autre de l’utilisateur.

Le site Web peut contenir des hyperliens vers des sites Web ou des pages de tiers, ou y faire référence indirectement. La mise en place de liens vers ces sites ou pages n’implique en aucun cas une approbation implicite de leur contenu.
Sympl SA déclare expressément qu’elle n’a aucun contrôle sur le contenu ou d’autres caractéristiques de ces sites Web et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ou de toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation.

Droit applicable et tribunaux compétents
Ce site Web est régi par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers (Antwerpen) sont compétents.

Conditions générales sympl

(dernière modification, Septembre 2018)

  1. Domaine d’application

1.1. Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tous (i) les contrats conclus, (ii) les services fournis et (iii) les candidats proposés par sympl SA, dont les bureaux sont Rijnkaai 37, boîte 4, 2000 Anvers (Antwerpen), Belgique avec numéro d’entreprise 0644.814.329 (ci-après “sympl”).

1.2. Une référence à d’autres conditions générales n’est pas recevable sans une reconnaissance écrite, et les Conditions Générales prévalent toujours. Les termes et accords qui dérogent aux présentes Conditions Générales ne sont pas applicables sauf acceptation écrite et explicite de sympl.

  1. Mission de l’entreprise

2.1. Sympl agit en tant que prestataire de services, à la demande ou de propre initiative, et souhaite proposer (les “Services”) à chaque personne (le “Client”) qui sollicite ses services une ou plusieurs personnes (le(s) “Candidat(s)”). Le Client doit fournir à sympl en temps voulu toutes les informations nécessaires à sympl pour exécuter correctement ses Services. Toute obligation supplémentaire incombant à sympl et au Client est énoncée dans la proposition commerciale entre sympl et le client (la ” Proposition Commerciale”).

2.2. Si sympl propose un Candidat au Client de sa propre initiative et que le Client confirme qu’il souhaite recevoir des informations complémentaires sur le Candidat, soit par e-mail, soit autrement, cette confirmation sera considérée comme une acceptation explicite des présentes Conditions Générales.

2.3. À la demande du Client et sous réserve du consentement du Candidat, sympl acquerra des références relatives au Candidat. Ces références comprennent des déclarations relatives à l’emploi antérieur du Candidat. Toutefois, sympl ne peut être tenue responsable du contenu des références fournies et de leur exactitude. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que le Candidat, entre autres choses, possède (de façon non exhaustive) les qualifications appropriées, qu’il est apte à occuper le poste et qu’il a les exigences médicales et légales nécessaires. Étant donné que sympl se contente de représenter le Candidat et ne vérifie pas les références éventuelles du Candidat, sympl ne garantit en aucun cas que le Candidat convienne.

2.4. Un Candidat est considéré comme présenté (la “Présentation”) dès que sympl fournit au Client toutes les informations concernant le Candidat. Le Client doit traiter le Candidat présenté et les informations fournies correctement et avec soin, notamment en ce qui concerne la protection de la vie privée dans le cadre du traitement des données personnelles et de la lutte contre la discrimination. Une Présentation devient définitive si un Candidat est accepté par le Client à temps partiel ou à plein temps, temporairement ou définitivement, dans les douze (12) mois suivant la Présentation. Le Client doit informer sympl de l’embauche du Candidat dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l’acceptation de la mission et la signature du contrat de travail ou de prestation de services comme indépendants par le Candidat.

2.5. Dans le cas où sympl a proposé un Candidat au Client et que le Client n’a pas répondu, mais que le Candidat est accepté par le Client temporairement ou définitivement, à temps partiel ou à plein temps dans les douze (12) mois suivant la Présentation, le Client est redevable des honoraires prévus à l’article 5 des présentes Conditions Générales, sauf si le Client peut prouver qu’il a pris contact avec le Candidat par une autre voie six (6) mois avant que sympl ait présenté le Candidat.

2.6. Si le Candidat entre en contact directement avec le Client (p. ex. en entamant la procédure directe de candidature avec le Client) dans les douze (12) mois suivant son dernier contact avec Sympl dans le cadre de la mission du Client (p. ex. par courriel, sms, etc.), comme démontré par sympl, le Client est redevable des honoraires prévus à l’article 5 des présentes Conditions Générales (qu’une Présentation ait eu lieu ou non), sauf si le Client peut prouver qu’il est entré en contact avec le Candidat par d’autres voies au cours des six (6) mois précédant le premier contact entre sympl et le Candidat dans le cadre de cette mission.

  1. Garantie

3.1. Uniquement si cela est stipulé dans la Proposition Commerciale, le Client bénéficiera d’une garantie pendant une certaine période après le début du contrat d’emploi ou de prestation de service comme indépendant par le Candidat.

3.2. Sans préjudice des dispositions des présentes Conditions Générales, la garantie ne s’applique pas si : a) les honoraires de sympl n’ont pas été payés conformément aux articles 5 et 6 des présentes Conditions Générales ; b) sympl n’en a pas été informé par écrit dans les quatorze (14) jours suivant la résiliation du contrat de travail ou de prestation de service comme indépendant, en indiquant la ou les raisons de la résiliation ; c) le Candidat est devenu superflu.

  1. Exclusivité

4.1. Sauf si stipulé dans la Proposition Commerciale, la mission est exclusivement confiée à sympl pour la période spécifiée dans la Proposition Commerciale. Le Client ne peut engager aucune autre partie pour le recrutement de Candidats, ni approcher et/ou engager directement des Candidats.

4.2. Si le Client devait néanmoins rencontrer un Candidat potentiel, le Client transmettra les coordonnées à Sympl, afin que Sympl puisse remplir ses obligations dans le cadre de la mission. La même procédure est suivie lorsque les Candidats se présentent spontanément au Client.

  1. Honoraires

5.1. Les honoraires de sympl pour la prestation des services sont fixés à un pourcentage du salaire annuel brut (le ” Salaire de Référence “) que le candidat perçoit pendant les douze (12) premiers mois pendant lesquels il travaille pour le Client, sauf disposition contraire dans la Proposition Commerciale. Les rémunérations suivantes, entre autres, sont incluses dans le calcul du Salaire de Référence (non exhaustif) : (double) pécule de vacances, primes, commissions, avantages liés à l’utilisation d’un véhicule, frais de déplacement et tout autre avantage dont bénéficie le Candidat.

5.2. L’embauche du Candidat par le Client en tant qu’indépendant, salarié ou sous toute autre forme n’a aucune influence sur ce qui précède. Le Client fournira à sympl une copie du contrat d’emploi ou de prestation de services comme indépendant proposé, signé par le Candidat dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa signature. En l’absence d’un contrat écrit, le Client doit fournir une déclaration sur l’honneur contenant l’ensemble des conditions financières et des avantages que le Candidat a acceptés, ainsi que la date d’entrée en service prévue.

5.3. Le pourcentage du Salaire de Référence est déterminé dans la Proposition Commerciale et n’est en aucun cas inférieur à 20%.

5.4. Nonobstant ce qui précède, des frais supplémentaires et autres honoraires peuvent être exigibles conformément à la Proposition Commerciale.

5.5. Le Client s’engage à fournir une indication réelle du Salaire de Référence (le ” Salaire de Référence Initial “) au plus tard au début de la mission. En aucun cas, la base de calcul des honoraires de sympl ne se fera sur un montant inférieur au Salaire de Référence Initial.

5.6. Si le Client n’informe pas sympl de l’acceptation de la mission et de la signature du Candidat, une somme supplémentaire de deux mille cinq cents EUR (2.500 €) sera due, en plus du pourcentage dû sur le Salaire de Référence (Initial).

5.7. Tous les honoraires et frais s’entendent toujours hors TVA et hors frais supplémentaires éventuels. Les propositions commerciales sont valides pendant trente (30) jours calendrier après la date de la Proposition Commerciale.

5.8. Si, au cours de l’exécution de la mission, à la demande du Client, l’objet des prestations est modifié ou si le profil du Candidat est modifié, le prix initial sera majoré en fonction du travail supplémentaire occasionné.

  1. Modalités de paiement

6.1. Sympl fournit ses prestations selon le principe “no cure no pay”, à l’exception des frais fixes de dossier et sauf stipulation contraire dans la Proposition Commerciale.

6.2. Sauf stipulation contraire dans la Proposition Commerciale, le Client ne rémunérera sympl que pour le Candidat qui conclut un contrat de travail ou de prestation de services comme indépendant avec le Client. Sympl facturera au client au moment où celui-ci informe sympl de l’embauche d’un candidat conformément à l’article 2.4 des présentes Conditions Générales (à défaut, sympl en prendra connaissance de toute autre manière possible).

6.3. Les factures de sympl sont payables avec un délai de paiement de quatorze (14) jours calendrier après la date de facturation. En cas de non-paiement à l’échéance de la facture, des intérêts de retard de 1,5% par mois seront dus de plein droit et sans mise en demeure préalable, majorés d’une indemnité forfaitaire de 10% des montants dus, avec un minimum de 150 euros par facture impayée et ceci sans préjudice des autres frais judiciaires et/ou de recouvrement éventuels.

6.4. Le Client reconnaît et certifie ne jamais payer les honoraires de sympl directement au Candidat.

6.5. En cas de non-respect par le Client de ses obligations légales ou des conditions contractuelles, ainsi qu’en cas de non-paiement, toutes les factures de sympl deviennent immédiatement exigibles et sympl a le droit, sans être tenue à aucune indemnisation, de résilier tous les accords en cours avec le Client. Le Client s’engage à indemniser entièrement sympl de toutes les conséquences préjudiciables et de tous les dommages que sympl pourrait subir dans ce cas.

6.6. Toute réclamation concernant les factures doit parvenir à sympl dans les huit (8) jours calendrier après la date de facturation par lettre recommandée motivée. Passé ce délai, toute réclamation est irrecevable.

  1. Durées

7.1. La mission est conclue pour la durée spécifiée dans la Proposition Commerciale.

7.2. La mission prend fin dès que le Candidat concerné débute sa mission, sauf convention contraire écrite entre sympl et le Client.

7.3. La clôture de la mission dans le cadre d’un Candidat en particulier n’affecte pas les autres missions en cours entre sympl et le Client en ce qui concerne d’autres Candidats.

7.4. Les articles 2.5, 2.6, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 des présentes Conditions Générales restent en vigueur après la fin de la mission.

  1. Procédures d’embauche antérieures.

Si, au cours des douze (12) mois précédant la collaboration entre sympl et le Client, une mission similaire a été confiée à un autre partenaire, le Client doit fournir à Sympl un rapport sommaire indiquant les candidats qui ont été approchés et/ou sélectionnés dans le cadre de cette mission similaire.

  1. Responsabilité

9.1. Sauf indication contraire explicite, sympl n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

9.2. Sympl n’est en aucun cas partie prenante au contrat d’emploi ou de prestation de services comme indépendant entre le Client et le Candidat. Par conséquent, sympl ne peut en aucun cas être tenu responsable des actes ou manquements du candidat. De plus, sympl ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute erreur d’évaluation en ce qui concerne (i) les références, les qualifications spéciales, les capacités, la personnalité et l’expérience du candidat, (ii) les diverses exigences légales et médicales auxquelles le candidat doit satisfaire pour exercer ses fonctions ou (iii) toute autre conséquence découlant du recours par celui-ci à des informations erronées ou fausses.

9.3. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, sympl ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages spéciaux, accessoires, indirects, économiques, consécutifs ou pertes, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, les atteintes à la réputation, la perte d’affaires ou de contrats et la perte de possibilités commerciales découlant de sa relation avec le Client.

9.4. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, la responsabilité totale de sympl découlant de ses relations avec chaque Client est expressément limitée aux honoraires effectivement payés par le Client pour le Candidat en question. En l’absence d’indemnisation effective, la responsabilité de Sympl est limitée à un montant fixe de huit mille euros (€ 8.000). Dans ce cas il importe peu que l’acte ou le manquement soit attribuable à sympl, à ses employés ou à ses sous-traitants. Qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle, de responsabilité de faits délictuels ou de responsabilité objective n’a pas non plus d’importance.

9.5. Le Client s’engage à souscrire une assurance adéquate afin d’indemniser, le cas échéant, sympl, ses représentants, employés, partenaires, sous-traitants et/ou autres tiers contre tout dommage, plainte ou réclamation qu’un tiers (tel que le Candidat ou son ancien employeur) pourrait faire en raison de la relation entre le Candidat et le Client ou entre sympl et le Client. Cette assurance devrait également couvrir, dans une limite raisonnable, tous les honoraires et frais de justice qui pourraient être dus.

  1. Confidentialité et protection des données personnelles

10.1. Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations reçues de l’autre partie dans le cadre de la mission, qu’elle suppose être confidentielles ou sensibles.

10.2. Le Client reconnaît et confirme explicitement que les données d’un Candidat qui les met à la disposition du Client doivent être traitées de manière confidentielle et ne peuvent être divulguées à des tiers. En cas de violation de cet article par le Client, celui-ci devra indemniser sympl d’au moins 20 000 EUR (20 000 €), sauf si ce dernier peut prouver qu’il a subi un préjudice plus important.

10.3. Les parties reconnaissent et confirment que toutes les missions et Propositions Commerciales reprises dans les présentes Conditions Générales impliquent un traitement des données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (” Règlement Général sur la Protection des Données “). Lors du traitement de ces données personnelles, chaque partie s’engage à respecter toutes les obligations prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données, la législation en vigueur et toute autre réglementation relative à la protection des données personnelles et à la vie privée.

  1. Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît et confirme explicitement que tous les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres, documents et informations (y compris les vidéos d’interview) fournis par sympl restent la propriété exclusive de sympl et doivent être considérés comme des informations confidentielles.

  1. Vidéos

12.1. Si et dans la mesure où sympl crée des vidéos dans le contexte de la mission pour le Client, sympl est à tout moment titulaire de tous les droits de propriété (intellectuelle) (dans son acception la plus étendue) concernant la ou les vidéos. Le Client renonce expressément à tous les droits de propriété (intellectuelle) possibles qu’il pourrait avoir sur cette vidéo. Le Client reconnaît également que sympl a le droit, à tout moment, d’utiliser librement ces vidéos et d’en déterminer les fins, y compris et sans s’y limiter, l’utilisation sur les médias sociaux et à des fins de marketing. Le Client reconnaît qu’il n’a aucun droit d’utilisation des vidéos sans le consentement écrit préalable et exprès de sympl.

12.2. Le Client reconnaît et garantit que les personnes concernées qui peuvent être identifiées dans ces vidéos (i) ont expressément autorisé la création de ces vidéos et la libre reproduction de ces vidéos dans le cadre de la mission du Client, y compris et sans limitation à l’utilisation des vidéos sur les médias sociaux et à des fins de marketing et (ii) n’exercera aucun droit à l’égard de sympl dans le cadre de son droit à l’image.

  1. Publicité

13.1. Sympl a le droit de mentionner ou d’identifier le Client en interne et publiquement dans tout message publicitaire ou matériel promotionnel ou marketing, y compris sur ses sites web, sans préjudice pour le Client. Sympl se réserve le droit de faire de la publicité pour le type de prestations fournies couvertes par les présentes Conditions Générales.

13.2. Sympl peut utiliser les marques commerciales, marques de service, logos et noms commerciaux du Client dans la mesure du nécessaire dans le seul but de promouvoir et de commercialiser le type de services couverts par les présentes Conditions Générales et conformément aux dispositions des dites Conditions Générales.

  1. Clause de non-embauche

Le Client ne peut embaucher ou tenter d’embaucher directement ou indirectement un employé de sympl pendant la durée de la mission telle que stipulée dans les présentes Conditions Générales et pendant une période de douze (12) mois après l’entrée en service d’un Candidat. En cas de violation du présent article, le Client est redevable de dommages et intérêts à sympl d’au moins 25.000 euros (25.000 €) par employé concerné, sauf si sympl peut prouver qu’il a subi un préjudice plus important.

  1. Audit

Le Client accorde à sympl un droit d’audit pour vérifier, après un préavis raisonnable et pendant les heures de travail, si le Client respecte les présentes Conditions Générales. Ce droit est accordé pour une période maximale de douze (12) mois à compter de la date du contrat de travail ou de prestation de services comme indépendant.

  1. Généralités

16.1. Sympl agit conformément aux dispositions légales relatives aux activités de placement sur le marché de l’emploi et respecte les règles de conduite en vigueur.

16.2. Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre sympl et le Client en ce qui concerne l’objet des présentes Conditions Générales et en particulier les Services. Les présentes Conditions Générales remplacent tous les accords, conventions et règlements antérieurs, oraux ou écrits, conclus entre sympl et le Client concernant l’objet des présentes Conditions Générales et en particulier les Services.

16.3. Si l’une des dispositions des Conditions Générales est nulle, invalide ou inapplicable, cela n’affecte pas la validité (des autres dispositions) des Conditions Générales et ces dispositions seront alors ramenées au maximum autorisé en application des dispositions légales contraignantes en la matière.

16.4. Si une partie n’a pas invoqué un droit spécifique ou n’a temporairement pas exercé ce droit, cela ne constitue pas une renonciation au droit de cette partie, sauf accord explicite écrit.

16.5. Le droit belge est applicable aux présentes Conditions Générales et tous les litiges découlant des présentes Conditions Générales sont de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement d’Anvers (Antwerpen), division Anvers (Antwerpen), dans la mesure où ces litiges ne peuvent être réglés à l’amiable entre les parties.