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Confidentialité et conditions

Confidentialité et conditions.

sympl SA : Déclaration de confidentialité / Conditions d'utilisation / Conditions générales

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ, PLATE-FORME ET SITE WEB B2C (candidats, postulants, employés,…)

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ, PLATE-FORME ET SITE WEB B2B (clients, prospects, employeurs,…) via ce lien.

1. Déclaration de confidentialité plate-forme et site web

La présente déclaration de confidentialité (la “Déclaration”) s'applique à la plate-forme de recrutement interactive (la “Plate-forme”) et au site Web www.sympl.be (le “Site Web”), détenus et exploités par :

Sympl SA
Broederminstraat 36D
2018 Anvers
Belgique
Numéro d'entreprise: 0644.814.329
ci-après “sympl”, “nous” ou “notre”

Sympl estime que la protection de votre vie privée est une priorité et souhaite vous, – en tant qu'utilisateur de sa plate-forme et de son Site Web – , vous informer, respecter et vous donner le contrôle autant que possible sur ce qui a trait à vos données personnelles et votre vie privée.

Toutes les désignations commençant par une majuscule qui ne sont pas définies dans la présente déclaration ont le sens défini dans le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (“règlement général sur la protection des données” ou “RGPD”).

Vos Données Personnelles (“Données Personnelles”) et votre vie privée sont protégées par sympl conformément aux réglementations belges et européennes en matière de protection de la vie privée.

Lisez cette déclaration très attentivement. Ci-dessous, non seulement vos droits sont décrits, mais également la manière dont vous pouvez les exercer.

En utilisant notre Plate-forme et notre Site Web, en communiquant vos Données Personnelles et en acceptant cette Déclaration, vous acceptez expressément la manière dont sympl collecte et Traite vos Données Personnelles comme décrit dans cette Déclaration.

2. Qui traite vos données personnelles ?

Sympl est responsable du traitement de vos Données Personnelles que vous fournissez via la Plate-forme ou le Site Web.

Sympl a nommé un responsable de la protection des données (Data Protection Officer ou DPO) à qui vous pouvez toujours vous adresser pour des questions concernant votre vie privée et le Traitement de vos Données Personnelles :

Sympl SA
c/o. Data Protection Officer
Broederminstraat 36D
B-2018 Anvers
E-mail: [email protected]
Tel.: 03-294.73.59

3. Quelles informations sont collectées et traitées?

Sympl Traite différents types de Données Personnelles en fonction des services que vous utilisez sur la Plate-forme ou sur le Site Web. Les Données Personnelles dans cette Déclaration ont la même signification que dans le RGPD. Les Données Personnelles suivantes peuvent être Traitées par sympl:

4. À quelles fins ces données sont-elles utilisées et sur quelle base?

Le but et la base du Traitement de vos Données Personnelles dépendent principalement de la catégorie de Données Personnelles concernée. Vous trouverez ci-dessous un aperçu du but et de la base des différentes Données Personnelles que nous Traitons.

L'intérêt légitime en tant que base est justifié en ce qui concerne les informations techniques, l'historique et les journaux, car il est important pour sympl d'adapter et d'améliorer sa Plate-Forme et son Site Web sur cette base et sur les informations collectées dans les médias sociaux (et sur Internet en général) et sur les caractéristiques personnelles afin d'améliorer la personnalisation du service dans le cadre de la réalisation du contrat. Le fait que sympl Traite ces informations profite en finale aussi aux utilisateurs. Au vu des données collectées, il ne peut en aucun cas y avoir violation des libertés et/ou droits fondamentaux des utilisateurs.

L'autorisation que vous donnez est toujours gratuite et vous avez le droit de la révoquer à tout moment. Toutefois, une telle révocation n'affectera en aucun cas le Traitement des Données Personnelles (i) avant cette révocation, (ii) sur la base d'une quelconque raison légale pour le Traitement des Données Personnelles (iii) dans le cas de l'intérêt légitime du Traitement.

Le Traitement des Données Personnelles susmentionnées par sympl et d'autres informations que vous divulguez, y compris toute information personnelle sensible, est nécessaire à l'exécution de l'accord entre les Parties. Si vous refusez de fournir ces Données Personnelles, sympl ne sera pas en mesure de remplir ses obligations (c'est-à-dire de fournir la Plateforme et/ou le Site Web et d'offrir ses services via la Plateforme et/ou le Site Web) et vous ne serez pas en mesure d'utiliser la Plateforme et/ou le Site Web.

Dans le cas où vous entreriez également des informations non obligatoires sur la Plateforme et/ou le Site Web, sympl traitera également ces Données Personnelles sur la base de votre consentement pour améliorer l'utilisation de la Plateforme et/ou le Site Web.

Les raisons qui précèdent peuvent ne pas être exhaustives et sympl peut à tout moment être autorisée à Traiter vos Données Personnelles pour toute autre raison légale. Dans de tels cas, sympl vous informera dès que possible de ces raisons. Une mise à jour de la présente déclaration conformément à l'article 9 peut constituer une telle notification.

5. Marketing direct et profilage

Sympl utilisera également vos Données Personnelles à des fins de marketing direct, y compris le profilage lié au marketing direct. De cette façon, sympl peut vous tenir au courant de ses produits, des mises à jour, des événements et autres. Vous y consentez expressément, mais vous pouvez à tout moment vous opposer au Traitement de vos Données Personnelles à de telles fins de marketing, y compris le profilage en matière de marketing direct. Le profilage n'aura lieu que dans le cadre des services sympl et dans une optique de marketing direct (c'est-à-dire de recrutement).

En ce qui concerne ces objectifs de marketing direct y compris le profilage lié au marketing direct, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment, sans frais, en envoyant un e-mail à [email protected].

6. Recevoir et partager des Données Personnelles

Sympl reçoit certaines de vos Données Personnelles directement de vous lorsque:

Sympl reçoit certaines de vos Données Personnelles de tiers, par exemple:

Sympl partagera toujours vos Données Personnelles de manière minimale. Toutefois, afin de répondre à votre demande ou à votre action sur la Plateforme et/ou le Site Web, il est parfois nécessaire que sympl partage vos Données Personnelles avec des tiers. Par conséquent, vous consentez expressément au partage de vos Données Personnelles tel que décrit dans la présente Déclaration.

Les traitants et sous-traitants de sympl agissent sous la responsabilité de sympl. Si sympl fait appel à des traitants ou à des sous-traitants, cela se fera toujours dans le cadre d'un contrat de sous-traitance qui répond aux exigences du RGPD et qui protège autant que possible le traitement de vos Données Personnelles.

Il est possible que nous partagions vos Données Personnelles avec des tiers:

Sympl ne vend pas vos Données Personnelles à des partenaires commerciaux, mais partage vos Données Personnelles avec des employeurs potentiels dans le cadre du recrutement. Par exemple, nous envoyons des versions montées d'entrevues vidéo à des clients et clients potentiels de sympl (donc des employeurs potentiels).

Si vous avez été redirigé depuis notre Plate-forme et/ou Site Web vers un autre site web, plate-forme ou application, vous devez prendre en compte les conditions qui s'appliquent à ce site, plate-forme ou application.

7. Transfert de données personnelles vers des pays en dehors de l'EEE.

En principe, sympl ne transfère pas vos Données Personnelles vers des pays en dehors de l'EEE. Toutefois, il est possible que sympl – par l'intermédiaire de ses (sous-)sous-traitants – transfère vos Données Personnelles vers d'autres pays à l'intérieur ou à l'extérieur de l'EEE. Si la protection des Données Personnelles est moins stricte dans un pays donné qu'au sein de l'EEE, sympl assurera le même niveau de protection (par exemple, en concluant un accord à ce sujet avec le sous-traitant qui est situé dans un pays hors EEE).

Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez expressément que si vous manifestez un intérêt pour une carrière internationale (y compris des postes vacants dans des pays en dehors de l'EEE), il est nécessaire que sympl exécute l'accord, et a donc le droit, de transférer vos Données Personnelles vers des pays hors de l'EEE.

8. Comment mes Données Personnelles sont-elles stockées?

Sympl utilise des durées de détention de vos Données Personnelles comme suit:

Sympl stocke vos Données Personnelles dans ses propres bases de données et/ou dans les bases de données de ses (sous-)traitants. Une liste de ces (sous-)traitants peut toujours être demandée à sympl.

9. Comment mes Données Personnelles sont-elles protégées?

Sympl a développé des mesures techniques et organisationnelles, des mesures de sauvegarde et de garanties appropriées pour traiter vos Données Personnelles conformément à la réglementation belge et européenne en vigueur, en particulier, sans limitation, pour protéger vos Données Personnelle contre la perte, l'usage abusif et la modification non autorisée. Sympl assure, entre autres, la sécurité de son back office. Sympl utilise une équipe de techniciens, des systèmes automatisés et une technologie de pointe conformes aux meilleures pratiques du secteur pour protéger vos Données Personnelles. Sympl fait tous les efforts nécessaires pour protéger la confidentialité de vos Données Personnelles.

Malgré les mesures susmentionnées de sympl, vous devez être conscient qu'il y a toujours des risques associés à l'envoi de Données Personnelles par Internet. La sécurité et la protection de vos Données Personnelles ne peuvent jamais être pleinement garanties.

En aucun cas sympl ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation illégale des Données Personnelles par un tiers.

10. Quels sont mes droits?

Si applicable et dans les limites prévues par la réglementation belge et européenne en vigueur, vous avez le droit:

  1. à une confirmation de sympl pour savoir si vos Données Personnelles sont Traitées ou non et, le cas échéant, à l'accès aux Données Personnelles en cours de traitement;
  2. à la correction par sympl, dans les plus brefs délais, de données personnelles inexactes ou incomplètes;
  3. de faire supprimer vos Données Personnelles par sympl;
  4. d'obtenir vos Données Personnelles et les transférer à un autre Responsable ou Prestataire;
  5. d'obtenir de sympl la limitation du Traitement de vos Données Personnelles, pour autant que cela soit possible;
  6. de recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, lisible par machine, et qu'on vous les envoie comme telles;
  7. de s'opposer au Traitement de vos Données Personnelles et de s'opposer à l'utilisation de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct.

Vous pouvez faire valoir ces droits en adressant votre demande à Sympl SA, à l'attention du Data Protection Officer, rue Hendrik Place 28, B-1702 Dilbeek, [email protected] et au 03-294.73.59, accompagnée d'une copie du recto de votre carte d'identité (le numéro national ne peut pas être visible).

Si et dans la mesure où les réglementations belge et européenne applicables le prévoient, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente si le Traitement de vos Données Personnelles enfreint les réglementations applicables. En Belgique, c'est l'autorité de protection des données https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be.

11. Modifications à la présente déclaration

Sympl peut modifier la présente Déclaration à tout moment. La date de la dernière version modifiée se trouve en haut de la Déclaration. Les modifications seront affichées sur la Plate-forme et/ou sur le Site Web afin que vous soyez tenu informé en tout temps des renseignements que sympl recueille, de la façon dont elle utilise ces renseignements et de la façon dont sympl les partage.

Les versions modifiées de la présente Déclaration prendront effet dix (10) jours après sa publication sur la Plateforme et/ou le Site Web et seront, si nécessaire, soumises pour approbation.

12. Autorisation de divulgation

Vous reconnaissez, confirmez et autorisez expressément sympl à divulguer vos Données Personnelles si la loi l'exige ou si sympl croit en toute bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour:

  1. se conformer à toute enquête judiciaire, injonction ou procédure judiciaire en cours concernant la Plateforme et/ou le Site Web;
  2. faire respecter les conditions générales de sympl;
  3. répondre aux demandes de dommages-intérêts contre sympl en rapport avec vos Données Personnelles qui violent les droits d'un tiers;
  4. protéger les droits, la propriété et la sécurité de sympl, de ses employés, des utilisateurs et du public.

Sympl peut divulguer vos Données Personnelles aux autorités policières ou judiciaires compétentes ou à d'autres autorités gouvernementales officielles si, à sa seule discrétion, elle le juge nécessaire ou utile dans le cadre d'une enquête sur une fraude, une violation de propriété intellectuelle ou toute autre activité malveillante, ou si elle a des motifs raisonnables de croire que cette activité peut exposer sympl ou vous-même à une responsabilité.

13. Responsabilité

Sympl n'est pas responsable si des tiers Traitent ou utilisent illégalement vos Données Personnelles si sympl a fourni ces données personnelles en toute légalité au tiers concernés.

Sympl n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant du Traitement ou de l'utilisation illicite des Données Personnelles par une tierce partie.

En tout état de cause, sympl n'est responsable des dommages causés par un traitement que si les obligations découlant des RGDP n'ont pas été remplies pendant le Traitement. Sympl ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage particulier, accessoire, indirect ou consécutif.

14. Droit applicable et compétence juridique

Cette déclaration est régie, interprétée et exécutée conformément au droit belge, qui s'applique exclusivement à tout litige.

Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, section néerlandophone, sont exclusivement compétents pour statuer sur tout litige pouvant découler de l'interprétation ou de l'application de la présente Déclaration, à l'exception du droit du consommateur de soumettre un litige au tribunal compétent sur la base d'une disposition légale contraignante.

15. Personne à contacter?

Si vous avez des questions ou des remarques concernant le Traitement de vos Données Personnelles par sympl, si vous souhaitez faire supprimer vos données ou si vous avez une réclamation concernant le Traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter Sympl SA, à l'att. du Data Protection Officer, Broederminstraat 36D, 2018 Anvers, [email protected] ou 03-294.73.59.

sympl SA – Administration Régionale de Bruxelles-Capitale

Sympl SA adhère aux “droits et obligations des travailleurs et des demandeurs d'emploi” de l'Administration régionale de Bruxelles capitale.

sympl SA – Conditions d'utilisation

Ce site web est propriété de Sympl SA

Informations de contact
Sympl SA
Broederminstraat 36D
2018 Antwerpen (Anvers)

Adresse du siège social
Sympl NV
rue Hendrik Place 28
1702 Groot-Bijgaarden (Grand-Bigard)
BE 0644.814.329
E-mail: [email protected]

En accédant au site Web et en l'utilisant, vous acceptez explicitement les conditions générales ci-après.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou de sociétés, textes, images, etc., est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Sympl SA ou à des tiers autorisés.

Limite de responsabilité

L'information sur le site Web est de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme un conseil personnel, professionnel ou juridique à l'utilisateur.

Sympl SA s'efforce de garantir que les informations fournies sont complètes, correctes, précises et mises à jour. Malgré ces efforts, des informations inexactes peuvent apparaître. Si les informations fournies contiennent des inexactitudes ou si certaines informations ne sont pas disponibles sur ou via le site Web, Sympl SA fera tout ce qui est en son pouvoir pour y remédier le plus rapidement possible.

Sympl SA ne peut toutefois pas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des informations contenues sur ce site.

Si vous trouvez des inexactitudes dans les informations mises à disposition sur le site, vous pouvez contacter le responsable du site. Ceci est possible en envoyant un e-mail à [email protected]

Le contenu du site Web (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans préavis ni notification. Sympl SA ne garantit pas le bon fonctionnement du site Web et ne peut en aucun cas être tenu responsable du mauvais fonctionnement ou de la (non) disponibilité temporaire du site, ni pour aucun dommage, direct ou indirect, résultant de l'accès au site ou de son utilisation.

Sympl SA ne peut en aucun cas être tenue responsable, directement ou indirectement, spécifiquement ou autrement, envers qui que ce soit, de quelque dommage que ce soit résultant de l'utilisation de ce site Web ou de tout autre site, en particulier par l'utilisation de liens ou hyperliens, y compris et sans limitation, toute perte, arrêt de travail, dommage aux programmes ou autres données du système informatique, matériel, logiciel ou autre de l'utilisateur.

Le site Web peut contenir des hyperliens vers des sites Web ou des pages de tiers, ou y faire référence indirectement. La mise en place de liens vers ces sites ou pages n'implique en aucun cas une approbation implicite de leur contenu.

Sympl SA déclare expressément qu'elle n'a aucun contrôle sur le contenu ou d'autres caractéristiques de ces sites Web et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ou de toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation.

Droit applicable et tribunaux compétents

Ce site Web est régi par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement d'Anvers (Antwerpen) sont compétents.

Conditions générales sympl

Recruitment as a Service

1. Domaine d'application

1.1. Les présentes conditions générales (ci-après dénommé ” Conditions Générales “) s'appliquent à tous (i) les contrats conclus, (ii) les services fournis et (iii) les candidats fournis par sympl NV, dont les bureaux sont situés Broederminstraat 36D, 2018 Anvers, Belgique. Numéro d'entreprise 0644.814.329 dans le cadre de ses activités RaaS (Recruitment as a Service) (ci-après dénommée “RaaS”).

1.2. Une référence à d'autres conditions générales ne sera pas acceptée sans une reconnaissance écrite de celles-ci, et donc ces Conditions Générales prévaudront toujours. Les clauses et accords dérogeant aux présentes Conditions Générales ne sont pas applicables, sauf acceptation expresse et écrite de la part de RaaS.

2. Mission

2.1. RaaS agit en tant que fournisseur de services à la demande et souhaite proposer une ou plusieurs personnes (les “Leads”) à chaque personne demandant ses services (le “Client”) en mettant sur pied des campagnes sponsorisées ou en utilisant un agent de profilage (les “Services”). Pour ce faire, le client doit fournir à RaaS toutes les informations dont RaaS a besoin pour exécuter correctement ses Services dans les délais. Les obligations supplémentaires incombant à RaaS et au client sont définies dans la proposition commerciale entre RaaS et le client (la ” Proposition Commerciale “).

2.2. Dans le cas où RaaS propose de sa propre initiative un Lead au Client et que ce dernier confirme qu'il souhaite recevoir des informations complémentaires sur le Lead, soit par e-mail, soit autrement, cette confirmation sera considérée comme une acceptation explicite des présentes Conditions Générales.

2.3. Un Lead est considéré comme enregistré dès que le Lead a soumis son CV et/ou complété le questionnaire sur la page de l'offre d'emploi et que ses coordonnées sont visibles dans le logiciel de RaaS.

2.4. Le Client doit informer RaaS dans les deux (2) jours ouvrables suivant chaque enregistrement (i) soit qu'il souhaite poursuivre avec le Lead en question, soit (ii) qu'il souhaite rejeter le Lead en question en lui assignant le statut “end procedure”. En l'absence de toute action du Client dans les deux (2) jours ouvrables suivant l'enregistrement du Lead dans le logiciel de RaaS, le statut du Lead est automatiquement commuté sur “on target”. Si le Client a défini le statut d'un Lead comme “end procedure”, le Client ne peut à l'avenir plus contacter ce Lead.

2.5. Si le Client a déjà été en contact avec un Lead qui a été mis en “end procedure” dans les trois (3) mois précédant l'enregistrement du Lead en question, le Client doit en informer RaaS par écrit dans les deux (2) jours ouvrables suivant l'enregistrement de ce Lead dans le logiciel de RaaS avec les documents justificatifs suffisants. Si le Client ne le fait pas et que le Lead concerné est contacté ou engagé, à temps partiel ou à plein temps, par le Client ou par un tiers via le Client dans les douze (12) mois suivant l'enregistrement du Lead dans le logiciel de RaaS (que le Lead soit engagé comme indépendant, salarié ou sous toute autre forme de travail), le Client devra payer a RaaS les honoraires prévus par l'article 4.3 des présentes Conditions Générales.

2.6. Le Client doit traiter le Lead enregistré et les informations fournies correctement et avec soin, en particulier en ce qui concerne la protection de la vie privée dans le cadre du traitement des données personnelles et de la lutte contre la discrimination.

2.7. Le Client reconnaît et confirme expressément qu'il est entièrement responsable de l'utilisation des données personnelles relatives à un Lead. En particulier, le Client reconnaît et confirme explicitement que lorsqu'il utilise les données d'un Lead pour ses propres Services dans le secteur du recrutement, cela relève entièrement de sa propre responsabilité.

2.8. Le Client s'engage à évaluer les Leads d'une manière raisonnable. Si, dans le cadre d'une mission, le nombre de Leads “on target” est inférieur à 1/10, le Client est considéré comme n'ayant pas évalué les Leads d'une manière raisonnable.

3. Exclusivité

3.1. La mission n'est confiée à RaaS pour la période spécifiée dans la Proposition Commerciale que si c'est stipulé dans cette dernière. Le Client ne peut pas utiliser d'autres parties pour le recrutement de Leads, ni approcher et/ou recruter directement des Leads.

3.2. Si le Client rencontre néanmoins un Lead potentiel, il doit fournir à RaaS les coordonnées de contact afin que RaaS puisse remplir ses obligations dans le cadre de la mission. La même procédure est suivie lorsque les Leads se présentent spontanément au Client.

4. Honoraires

4.1. Sauf indication contraire dans la Proposition Commerciale, la rémunération de RaaS pour la prestation des Services est calculée sur la base des paramètres suivants :

4.2. RaaS présentera des Leads au mieux de ses capacités. Même si cinq (5) Leads ne sont pas considérés comme “on target” dans le cadre d'une mission, le Client sera toujours redevable à RaaS du montant fixe par campagne/poste vacant.

4.3. Si un Lead, qui a fait l'objet d'une “end procedure” par le Client, est contacté dans les douze (12) mois suivant l'enregistrement du Lead dans le logiciel de RaaS, ou est embauché à temps partiellement ou à plein temps par le Client ou par un tiers via le Client (que le Lead soit engagé comme indépendant, comme employé ou sous tout autre statut), il doit payer à RaaS un forfait de [2.000] EUR (sauf stipulation contraire dans la Proposition Commerciale).

4.4. La Proposition Commerciale détermine les détails des honoraires.

4.5. Tous les honoraires et frais s'entendent toujours hors TVA et hors frais supplémentaires. Les propositions commerciales sont valides pendant trente (30) jours calendrier après la date de la Proposition Commerciale.

4.6. Si, au cours de l'exécution de la mission, à la demande du Client, l'objet des prestations est modifié ou si le profil du Lead est modifié, le prix initial sera augmenté en fonction du travail supplémentaire que cela demande.

5. Modalités de paiement

5.1. Les factures de RaaS sont payables avec un délai de paiement de quatorze (14) jours calendrier à compter de la date de la facture. En cas de non-paiement à l'échéance de la facture, des intérêts moratoires de 1,5% par mois sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable, majorés d'une indemnité forfaitaire de 10% des montants dus, avec un minimum de 150 euros par facture impayée, sans préjudice des autres frais judiciaires et/ou de recouvrement éventuels.

5.2. Le Client reconnaît et confirme ne jamais payer la rémunération de RaaS directement au Lead.

5.3. En cas de non-respect par le Client de ses obligations légales ou des conditions contractuelles, ainsi qu'en cas de non-paiement, toutes les factures de RaaS deviennent immédiatement exigibles et RaaS a le droit, sans être tenue pour responsable du paiement d'une quelconque indemnité, de résilier tous les accords en cours avec le Client. Le Client s'engage à indemniser entièrement RaaS de toutes les conséquences négatives et de tous les dommages que RaaS pourrait subir dans ce cas.

5.4. Toute réclamation concernant les factures doit parvenir à RaaS dans les huit (8) jours calendrier suivant la date de la facture par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les motifs. Passé ce délai, toute réclamation est irrecevable.

6. Responsabilité

6.1. Sauf indication contraire explicite, RaaS n'est lié que par une obligation de moyens.

6.2. RaaS n'est en aucun cas partie du contrat d'emploi ou de prestation comme indépendant entre le Client et le Lead. RaaS ne peut donc en aucun cas être tenu responsable des actes ou omissions du Lead. En outre, RaaS ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute erreur d'évaluation concernant (i) les références et les qualifications particulières, les capacités, la personnalité et l'expérience du Lead, (ii) les diverses exigences légales et médicales auxquelles le Lead doit satisfaire pour remplir sa fonction, ou (iii) toute autre conséquence résultant de l'utilisation par le Lead d'informations inexactes ou erronées.

6.3. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, RaaS ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes ou dommages spéciaux, annexes, indirects, économiques ou consécutifs, notamment les pertes de bénéfices, de réputation, de revenus ou de contrats et opportunités commerciales résultant de ses relations avec le Client.

6.4. Dans la mesure permise par la législation en vigueur, la responsabilité totale de RaaS découlant de ses relations avec chaque Client est expressément limitée aux honoraires effectivement payés par le Client pour le Lead en question. En l'absence d'indemnisation effective, la responsabilité de RaaS est limitée à un montant fixe de deux mille euros (€ 2.000). Il importe peu ici que l'acte ou l'omission soit imputable à RaaS, à ses employés ou à ses sous-traitants. Peu importe qu'il s'agisse de responsabilité contractuelle, de responsabilité délictuelle ou de responsabilité objective.

6.5. Le Client s'engage à souscrire une assurance adéquate pour indemniser RaaS, ses représentants, employés, partenaires, sous-traitants et/ou autres tiers, selon le cas, pour tout dommage, plainte ou réclamation qu'un tiers (tel que le Lead ou son employeur précédent) pourrait faire suite aux relations entre le Lead et le Client ou entre RaaS et le Client. Cette assurance couvre également, dans une limite raisonnable, les indemnités et les frais de justice qui pourraient être dus.

7. Confidentialité et protection des données personnelles

7.1. Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations reçues dans le cadre de la mission de l'autre partie qu'elle peut supposer être de nature confidentielle ou sensible.

7.2. Le Client reconnaît et confirme expressément que les données d'un Lead que RaaS met à sa disposition doivent être traitées de manière confidentielle et ne peuvent être transmises à des tiers. En cas de violation du présent article par le Client, le Client est redevable à RaaS d'une indemnité d'au moins vingt mille euros (€ 20.000), sauf si RaaS peut prouver qu'il a subi un dommage plus important. Nonobstant les dispositions du présent article, le Client est autorisé à partager les données du Lead avec des tiers dans le cadre de ses propres missions de recrutement.

7.3. Les parties confirment et reconnaissent que tous les contrats et Propositions Commerciales au titre des présentes Conditions Générales impliquent un traitement de données à caractère personnel au sens du règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (“Réglementation Générale sur la Protection des Données”). Lors du traitement de ces données à caractère personnel, chaque partie s'engage à respecter toutes les obligations prévues par la réglementation générale sur la protection des données, la législation en vigueur applicable et toute autre réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée.

8. Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît et confirme expressément que tous les droits de propriété intellectuelle sur les travaux, documents et informations fournis par RaaS (y compris les vidéos de candidature) restent la propriété exclusive de RaaS et doivent être considérés comme informations confidentielles.

9. Vidéos

9.1. Si et dans la mesure où RaaS crée des vidéos dans le cadre de la mission pour le Client, RaaS est à tout moment (dans toute la mesure du possible) titulaire de tous les droits de propriété (intellectuelle) sur la ou les vidéos. Le Client renonce expressément à tout droit de propriété (intellectuelle) qu'il pourrait détenir sur ces vidéos. Le Client reconnaît également que RaaS a le droit à tout moment d'utiliser librement ces vidéos et d'en déterminer les finalités, y compris et sans limitation, l'utilisation des vidéos sur les médias sociaux et à des fins de marketing. Le Client reconnaît qu'il n'a pas le droit d'utiliser la (les) vidéo(s) sans l'autorisation écrite expresse et préalable de RaaS.

9.2. Le Client se fait fort de garantir que les personnes impliquées qui peuvent être identifiées dans ces vidéos (i) ont explicitement autorisé la création de ces vidéos et la reproduction gratuite de ces vidéos dans le cadre de la mission du Client, y compris et sans limitation, l'utilisation des vidéos sur les médias sociaux et à des fins de marketing, et (ii) n'exerceront aucun droit contre RaaS dans le cadre de son droit à l'image.

Le Client garantit que (i) le Client a le droit de mettre tout le matériel à la disposition de RaaS pour l'utilisation de ce matériel dans ses vidéos, sur son site Web et toute autre utilisation conformément aux présentes Conditions Générales et (ii) que l'utilisation du matériel par RaaS ne viole aucun droit de tiers. Dans le cas où cela violerait néanmoins les droits de tiers, le Client s'engage à indemniser entièrement RaaS de toutes les prétentions de tiers à cet égard et à dégager RaaS de toute responsabilité.

10. Publicité

10.1. RaaS a le droit de mentionner ou d'identifier le Client en interne et publiquement dans toute publicité ou message publicitaire ou matériel promotionnel ou de marketing, y compris sur ses sites Web, sans traitement défavorable pour le Client. RaaS a le droit de faire de la publicité pour le type de Services couverts par les présentes Conditions Générales.

10.2. RaaS peut utiliser les marques commerciales et de service, logos et noms commerciaux du Client dans la mesure nécessaire à la seule fin de promouvoir et de commercialiser le type de Services couverts par les présentes Conditions Générales, conformément aux termes des présentes Conditions Générales.

11. Interdiction de débauche

Pendant la durée de la mission telle que définie dans les présentes Conditions Générales et pendant les douze (12) mois suivant l'entrée en service d'un Lead, le Client ne peut engager (tenter d'engager) directement ou indirectement un employé de RaaS. En cas de violation du présent article, le Client est redevable à RaaS d'une indemnité d'au moins 25.000 euros (€ 25.000) pour chaque employé concerné, sauf si RaaS peut prouver qu'il a subi un dommage plus important.

12. Audit

Le Client accorde à RaaS un droit d'audit pour vérifier, après un préavis raisonnable et pendant les heures de travail, si le Client respecte les présentes Conditions Générales. Ce droit est accordé pour une période de deux (2) ans à compter de la date d'enregistrement de chaque Lead dans le logiciel de RaaS.

13. Généralités

13.1. RaaS agit conformément aux dispositions légales relatives aux activités de placement sur le marché de l'emploi et respecte les codes de conduite applicables.

13.2. Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre RaaS et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes Conditions Générales et en particulier les Services. Les présentes Conditions Générales remplacent tous les accords, conventions et arrangements antérieurs, oraux ou écrits, conclus entre RaaS et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes Conditions Générales et en particulier les Services.

13.3. Si l'une des dispositions des Conditions Générales est nulle, invalide ou non contraignante, cela n'affecte pas la validité (des autres dispositions) des Conditions Générales et ces dispositions seront réduites au maximum autorisé par l'application des dispositions légales contraignantes en la matière.

13.4. Si une partie n'a pas invoqué un droit spécifique ou n'a temporairement pas exercé ce droit, cela ne constitue pas une renonciation au droit de cette partie, sauf accord explicite écrit.

13.5. Le droit belge est applicable aux présentes Conditions Générales et tous les litiges découlant des présentes Conditions Générales sont de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement d'Anvers, Division Anvers, dans la mesure où ces litiges ne peuvent être réglés à l'amiable entre les parties.